Artesa Creations - Conditions Générales de vente

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Conditions Générales de Vente

- au 2 Décembre 2008 -

Introduction

Les présentes conditions sont conclues entre, d´une part, la société Artesa Créations, entreprise individuelle, inscrite au RCS d'Evry au numéro 503 147 191 00012 et sise à Massy - ci-après dénommée "Artesa Créations" et, d´autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.artesa-creations.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
L´expédition des colis ne pourra territorialement s´effectuer qu´en France métropolitaine et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l´utilisateur doit impérativement contacter le vendeur Artesa Créations, et se référer strictement aux indications communiquées par mail de Artesa Créations pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

La Commande

L´utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Pour valider sa commande il doit ajouter au panier virtuel les articles choisis, puis commander en s'enregistrant en ligne.
Il recevra alors un mail de confirmation de sa commande, reprennant le détail de ses achats, les frais de port et le mode de paiement choisi.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l´utilisateur s'est clairement identifié par l´entrée de son code client (qu´il crée lui-même) qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société Artesa Créations s´engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Artesa Créations s´engage à en informer au plus vite l´utilisateur.

Le Paiement

Après avoir effectué votre commande en ligne, l´utilisateur pourra choisir entre le paiement par chèque à l´odre de : Audrey Bonafos - Artesa Créations (à renvoyer accompagné des références clients et numéro de commande au 52, rue de l´Effort Mutuel - 91300 MASSY) ou bien choisir le paiement sécurisé en ligne via Paypal.
La société Artesa Créations rappelle qu´elle est entièrement indépendante de la société de paiement en ligne sécurisé Paypal et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice subi lors de la transaction bancaire sécurisée.
Les numéros de carte ne sont stockés sur notre site à aucun moment,PAYPAL réalise la gestion globale du paiement en ligne, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement.

La Livraison

Les tarifs indiqués ne comprennent pas la livraison, les frais d´expédition sont fonction du poid total de votre colis et sont ajoutés automatiquement lors de la validation de votre panier.
Nous prennons grand soin d´emballer et protèger vos colis avant de vous les faire parvenir en Colissimo simple, nous ne sommes toutefois pas responsables des dommages que votre colis peut subir lors de son acheminement par Laposte chez vous.
Les frais d´envois sont donc basés sur les tarifs Colissimo Laposte en vigueur et comprennent les frais d´emballage.
Tous les articles du catalogue sont livrables sous 48h à compter de la date de récéption du paiement (traitement plus long pour les paiement par chèque).
Les frais de port sont OFFERTS à partir de 100 € d'achat - hors commandes personnalisées, et en France uniquement, offret valable en ligne uniquement pour une commande effectuée sur la boutique www.artesa-creations.com

Informatique & Libertés

Conformément à la loi Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de modification de vos données personnelles.
Ces données ne seront en cas transmises à d'autres organismes ou sociétés.

Artesa Créations informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro N° 1339087 en date du 07.01.2008.

Propriété Intellectuelle

Sont la propriété exclusive de la société Artesa Créations, tous les éléments graphiques, rédactionnels, iconographiques du site www.artesa-creations.com.
Les créations d'artistes et créateurs présentées sur notre boutique sont déposées et font l'objet d'une protection par droit d'auteur, des marques ou des modèles.
Toute reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdit.

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