Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes conditions sont conclues entre, d´une part, la société Artesa Créations, entreprise individuelle, inscrite au RCS d'Evry au numéro 503 147 191 00012 (TVA non applicable, article 293 B du CGI) - ci-après dénommée "Artesa Créations" et, d´autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.artesa-creations.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
L´expédition des colis ne pourra territorialement s´effectuer qu´en France métropolitaine, Suisse, Belgique, Luxembourg, Espagne, et Royaume Uni, le Canada et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l´utilisateur doit impérativement contacter le vendeur Artesa Créations, et se référer strictement aux indications communiquées par mail de Artesa Créations pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

La Commande

L´utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Pour valider sa commande il doit ajouter au panier virtuel les articles choisis, puis commander en s'enregistrant en ligne - il devra alors accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Il recevra alors un mail de confirmation de sa commande, reprenant le détail de ses achats, les frais de port et le mode de paiement choisi.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l´utilisateur s'est clairement identifié par l´entrée de son code client (qu´il crée lui-même) qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société Artesa Créations s´engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Artesa Créations s´engage à en informer au plus vite l´utilisateur.

Le Paiement

Après avoir effectué votre commande en ligne, l´utilisateur pourra choisir entre le paiement par chèque à l´odre de : Audrey Bonafos - Artesa Créations (à renvoyer accompagné des références clients et numéro de commande impératif pour un traitement rapide) ou bien choisir le paiement sécurisé en ligne via Paypal ou le module Crédit Mutuel CIC.
La société Artesa Créations rappelle qu´elle est entièrement indépendante de la société de paiement en ligne sécurisé Paypal ou du Crédit Mutuel et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice subi lors de la transaction bancaire sécurisée. Ne communiquez jamais vos numéros de carte bancaire par mail ou téléphone, et assurez-vous que la page de paiement sécurisée est en mode "https" avec petit cadenas visible en bas de page ou depuis la barre de navigation suivant le navigateur utilisé. 
Les numéros de carte ne sont stockés sur notre site à aucun moment, PAYPAL et le Crédit Mutuel réalisent la gestion globale du paiement en ligne, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement en ligne.

La Livraison

Tarifs

Les tarifs indiqués sur les fiches produits s'entendent TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et ne comprennent pas la livraison, les frais d'expédition sont fonction du poids total de votre colis, encombrement et choix du transporteur, ils sont ajoutés automatiquement lors de la validation de votre panier.
Nous prenons grand soin d´emballer et protéger vos colis avant de vous les faire parvenir par transporteur, nous ne sommes toutefois pas responsables des dommages que votre colis peut subir lors de son acheminement par Laposte chez vous (merci de signaler tout dommage par une réclamation au transporteur et de refuser le colis en cas de réserve sur l'état du produit).
Les frais d´envois sont donc basés sur les tarifs Laposte (Colissimo, Chronopost, PostExport, Lettre Max) en vigueur additionnés aux frais d´emballage.
Les frais de port ne sont pas remboursables en cas de retour, d'échange ou de dégradation du colis par le transporteur et restent toujours à la charge du client.

Délais

Tous les articles du catalogue disponibles en stock sont généralement préparés sous 48h à compter de la date de récéption du paiement en ligne.

Les commandes payées par chèque nécessitent un traitnement plus long : 10 jours à 15 jours de traitement après encaissement selon recommandation de notre banque  Crédit Mutuel.

Puis les colis sont envoyés en colissimo ou lettre max sont expédié en 48h (sans engagement Laposte), les Chronopost en 24h, et les PostExport en 2-5j ouvrés. 

A défaut de disponibilité du produit, Artesa Créations s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur, lui proposant une option de substitution, de nouveaux délais ou remboursement intégral.

Retours

Vous disposez d'un droit de rétractation de sept jours prévu par la loi pour nous retourner les articles. Dans ce cadre, les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés, ni utilisés.
Toutes les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d'origine (intact si celui-ci le permet). Les frais d'expédition et de retour d'une marchandise ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement. Pour tout nouvel échange ou réparation, les frais de port du nouvel article vous seront également facturés.

Important : merci de nous contacter en ligne ici avant de nous retourner les marchandises. Aucun produit retourné sans indication et prise de contact préalable ne saurait être remboursé ou échangé. L'acheteur s'engage alors auprès d'Artesa Créations à restituer les marchandises dans les plus brefs délais et à le tenir informé des dispositions de retour qu'il a contracté. Confirmation de retour de l'acheteur sous 7 jours dès réception des articles, le vendeur refusera alors tout retour/échange/remboursement.  

Les remboursements seront effectués dans un délais de 15 jours suivant la bonne réception des produits par Artesa Créations, accompagnés des détails de la commande, coordonnées de l'acheteur et sous réserve que le produit soit conforme et en parfait état - le vendeur reste seul juge de l'état de retour du produit. Le Vendeur peut demander une photo de la marchandise avant retour pour confirmer l'état de celle-ci avant le retour.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, qu'elle qu'en soit la raison.
Tout retour devra être effectué par La Poste (ou tout autre transporteur que l'acheteur jugera compétent) et restera à la charge de l'acheteur, celui indiquant le n° de suivi au vendeur le jour de l'expédition - sauf en cas de non conformité du produit ou de défaut éventuel manifesté dans un délais de 48h maximum après réception de la commande.

Tout article renvoyé par l'acheteur ayant subit une dégradation ou perte lors de son retour ne pourra être remboursé ou dédommagé de quelque façon - il en va de la responsibilité de l'acheteur de contracter une assurance auprès du transporteur afin de s'assurer une indémnisation en cas d'indicident. 

important : tout colis réceptionné "endommagé", "ouvert" par l'acheteur doit impérativement être signalé en bureau de poste et être l'objet d'une réclammation aurpès des services postaux. Nous ne sommes pas responsables du transport et n'avons aucun recours légal en cas d'acceptation d'un colis abîmé. Tout retour pour marchandise détériorée ne serait alors être accepté - merci.Réserve de propriété : Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral ( loi 80-335 du 12/05/80). En cas de litige sur le paiement d'une facture, nous nous réservons le droit de demander la restitution intégrale des marchandises dans leur état d'origine.

Informatique & Libertés

Conformément à la loi Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de modification de vos données personnelles.
Ces données ne seront en cas transmises à d'autres organismes ou sociétés.

Artesa Créations informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro N° 1339087 en date du 07.01.2008.

Propriété Intellectuelle

Sont la propriété exclusive de la société Artesa Créations, tous les éléments graphiques, rédactionnels, iconographiques du site www.artesa-creations.com.
Les créations d'artistes et créateurs présentées sur notre boutique sont déposées et font l'objet d'une protection par droit d'auteur, des marques ou des modèles.
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